Avertissement - Droits d'auteur



1) Les partitions de ce site sont des transcriptions, des restitutions, des arrangements vocaux, ou des créations dans le cas des accompagnements, que je mets librement à disposition des musiciens, selon les termes de la licence Creative commons CC BY-NC 4.0 [note 1 en bas de page].

2) L'exécution des oeuvres qui n'appartiennent pas au domaine public entraine l'exigibilité de droits. 

3) Pour la plupart des partitions, je n'ai pas l'autorisation formelle des auteurs des oeuvres originales. Or celle-ci est nécessaire pour la publication de ces partitions. Une petite fraction des droits exigibles pour la reproduction des partitions est dûe aux auteurs même si l'éditeur et le compositeur-arrangeur (moi) ne perçoivent rien. Je propose de compenser cette fraction de droits par la promotion gratuite des oeuvres fournie ainsi, elle renforce la présence, la visibilité et la réussite commerciale de l'oeuvre originale.

selon le Code de la propriété Intellectuelle articles L.122-4, L.131-4 et L.132-18 : L'auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération pour la diffusion publique et la reproduction de ses œuvres.


En cas d'exécution publique des œuvres :

L'exécution publique des œuvres se fait dans tous les cas sous la responsabilité des organisateurs (et non des interprètes).

Des droits peuvent être réclamés pour la rémunération du ou des auteurs / compositeurs des œuvres originales. Ceux-ci sont identifiés sur l'entête des partitions. 
Dans la pratique, les responsables des communes et les paroisses payent souvent des droits négociés à l'année.
 Des aménagements et réductions existent pour les associations adhérentes à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem et aux associations agréées “Education Populaire” ainsi que les associations de bénévoles sans but lucratif.
La SACEM diffuse un tarif pour l'organisation de bal, concert, repas dansant, etc., téléchargeable ici

 

Avant de télécharger les partitions :

Le matériau musical d'origine ne m'appartenant pas pour la plupart, je livre les partitions gratuitement de façon désintéressée, dans un but de partage et de coopération entre humains, pour le progrès de l'humanité vers plus d'harmonie dans une économie mondialisée aux valeurs travesties par l'argent.

Y contribuent et méritent notre considération les auteurs qui ne seront pas rétribués pour la publication de mes partitions. Si vous le voulez, faites un mot de remerciement symbolique par mail ou via leur page facebook.



Signaler une limitation d'usage des partitions :

Les indications sont livrées sans garantie. Les lacunes ou omissions sur l'identité les auteurs / compositeurs peuvent être signalées à l'adresse awgwalther (at) sfr.fr – Je m'engage à faire les corrections nécessaire ou à retirer les partitions illicites.

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Note Nr 1
J'autorise en ce qui me concerne la diffusion, la reproduction des arrangements, aux conditions suivantes :
1) Attribution - Vous devez citer les auteurs compositeurs de l'œuvre originale, ainsi que l'auteur de l'arrangement,
indiquer si des modifications ont été faites,
fournir un lien à la licence http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr
Il vous appartient de le faire de manière responsable (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
2) Non commerciale - l'exploitation commerciale de cet arrangement et/ou de la partition est soumise à autorisation en prenant contact au préalable avec Georges F. Walther  par mail à l'adresse awgwalther (at) sfr.fr.